conditions

Conditions de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les enseignes www.helium-bouteille.com ou helium-helium.com , détenues par la société AIRSHOOT SAS au capital de  10 000 euro dont le siège social est à 20 rue de Molsheim 67000 STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 450 666 748 ci-après dénommée AirShoot et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de AirShoot dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AIRSHOOT SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AIRSHOOT SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AIRSHOOT SAS

AIRSHOOT SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AIRSHOOT SAS

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes.

Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

AIRSHOOT SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France Métropolitaine.

En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément à l'article L 41-6 du code du commerce, des indemnités calculées sur le base de trois fois le taux des intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros

Aire géographique :

Sauf disposition prévue sur le devis, la vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine .

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et Annulation :

La location de bouteille d'Hélium est un service, de ce fait les acheteurs ne peuvent bénéficient du délai de rétractation de 15 jours prévu par la réglementation.

Si au jour de la demande d'annulation de commande, les bouteilles n'ont pas été retirées au dépot, la commande peut être annulée à tout moment par le simple envoi d'un courrier électronique.

Si le paiement de la commande est intervenu avant la demande d'annulation, les frais d'expédition et de location de l'embout resteront à la charge du client ainsi que des frais fixes de traitement de commande d'un montant de 50€.

Une bouteille retirée au dépôt est réputée vide à son retour même si elle n'a pas été utilisée ou partiellement utilisée.

En ce qui concerne les autres articles proposés sur le site, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation Article L120-20, l'acheteur particulier dispose d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.

Lorsque les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX, qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur  sera débité avant l’expédition des produits ou des services disponibles.

 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Consignes de sécurité:

 Respectez les instructions de sécurité lors de l'utilisation de bouteille d'hélium (consultez la Fiche de Sécurité) , notamment:

    * Pendant le transport d’une bonbonne d'helium en voiture, veillez à ce que le véhicule soit bien ventilé et à ce que la bonbonne ne puisse pas bouger.
    * Veillez à stocker les bonbonnes dans des locaux bien ventilés, à l’abri de toute source de chaleur.
    * Portez systématiquement lunettes/masque de protection pendant l’utilisation d’une bonbonne. Pendant le gonflage, écartez de vous l'embouchure du ballon et le dispositif de gonflage. Pensez à bien refermer le robinet de la bonbonne après utilisation.
    * Utilisez toujours un chariot adapté pour déplacer les bouteilles de grande taille, même sur quelques mètres.
    * Fixez toujours la bouteille d'hélium à un support fixe solide, en position verticale lorsque vous l’utilisez. Les bonbonnes sont susceptibles de provoquer des blessures sérieuses si, par exemple, elles venaient à tomber ou à rouler sur un opérateur.
    * Maintenez les bonbonnes de gaz à l’écart des enfants. L’utilisation des bonbonnes et d’autres équipements est strictement réservée à des adultes responsables et formés.

Ne jamais :

    * Inhaler délibérément de l’hélium. Bien qu’il ne soit pas toxique, ce gaz pourrait toutefois provoquer l'asphyxie et la MORT, ou abîmer les poumons. Cet avertissement est contresigné par l’Association Française des Gaz Comprimés (AFGC).
    * Ouvrir le robinet d’une bonbonne sans avoir au préalable, monté un dispositif de gonflage. Une fois le détendeur installé, ouvrez le robinet doucement.
    * Utiliser des équipements susceptibles d’avoir été endommagés.
    * Tentez de réparer vous-même des composants du matériel.

 Livraisons :

Sauf accord contraire, la livraison des articles sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le retrait et reprise des bouteilles doivent être effectués sur le dépôt indiqué sur la commande, sauf accord écrit différent entre les parties.

Le prix de la location d'une bouteille est inclus pour une durée de 10 jours, au delà la location journalière est de 1€ TTC par jour et par bouteille, sauf accord écrit différent.

La location de l'embout est prévu pour une durée de 10 jours, au delà la location journalière est de 0.50€ TTC par jour et par bouteille, sauf accord écrit différent.

Les bouteilles et embout non restitués dans les délais convenus, seront facturées au prix de location journalière indiquée et pourront être retenus sur le montant de la caution déposée lors de la commande . La location ne peut excéder 3 mois sauf accord stipulé sur la commande.. La durée de location démarre le jour de l’évènement indiqué sur la commande et se termine le jour du retour de la bouteille et de l'embout, tel qu'indiqué sur le bon de reprise du dépôt  et le justificatif postal.

 Le bon de reprise remis par le dépôt atteste du retour des bouteilles. Au delà de 3 mois, les bouteilles non restituées seront facturées 600€ TTC par bouteille.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AIRSHOOT SAS.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le réparera, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Airshoot 20 rue de Molsheim 67000 STRASBOURG  dans le délai de 7 jours après  livraison.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité du produit aux exigences de la réglementation en vigueur et d’effectuer le cas échéant des déclarations préalables à l’utilisation des articles achetés.

AirShoot SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences du non-respect de ces règles ou de la non-conformité des articles achetés  à l’usage qui en serait fait par l’acheteur.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.helium-bouteille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AIRSHOOT SAS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AIRSHOOT SAS

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

AIRSHOOT SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AIRSHOOT SAS.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage - Preuve:

AIRSHOOT SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AIRSHOOT SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.